CGI Affiliation

Conditions Générales du Programme Partenaires

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet du Programme

Le Programme Partenaires de Video-sur-Demande.com permet aux affiliés de promouvoir nos produits et services via des liens personnalisés. En contrepartie, les affiliés perçoivent une commission sur les ventes éligibles générées grâce à leur trafic.

2. Éligibilité et Inscription

2.1 Qui peut s’inscrire ?

Le programme est ouvert aux blogueurs, éditeurs, influenceurs et créateurs de contenu possédant un site web, une application mobile ou une communauté active sur les réseaux sociaux.

2.2 Acceptation de la candidature

Chaque demande d’adhésion est soumise à validation.
Nous nous réservons le droit de refuser toute candidature ne respectant pas nos critères.
Une fois accepté, l’affilié reçoit un accès à ses liens de suivi et à son tableau de bord.

3. Commissions et Paiements

3.1 Taux de commission

15 % de commission sur chaque vente confirmée.
Exemple de gains :
- Vidéo personnelle (228 CHF) → Commission : 34.20 CHF
- Vidéo professionnelle (384 CHF) → Commission : 57.60 CHF

3.2 Conditions de paiement

Le paiement est effectué une fois le solde atteint 100 CHF de commissions confirmées.
Les commissions sont versées uniquement via PayPal.
Les paiements sont réalisés dans un délai de [préciser] après validation des ventes.

3.3 Ventes confirmées

Une vente est considérée comme confirmée une fois que :

Le client a finalisé son achat.
Le délai de rétractation ou d’annulation est expiré.

4. Obligations des Affiliés

En rejoignant le programme, les affiliés s’engagent à :

✅ Promouvoir Video-sur-Demande.com de manière honnête et transparente.
✅ Ne pas utiliser de pratiques frauduleuses (clics forcés, spamming, fausses commandes, etc.).
✅ Respecter les droits d’auteur et ne pas utiliser de contenu non autorisé.
✅ Ne pas faire de publicité trompeuse ni dénigrer la marque.

5. Résiliation et Suspension

Video-sur-Demande.com se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte affilié en cas de :
❌ Non-respect des conditions générales.
❌ Activité suspecte ou frauduleuse.
❌ Inactivité prolongée (aucune vente générée sur une période de [durée]).

6. Modifications du Programme

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions du programme (taux de commission,
modalités de paiement, etc.). Les affiliés seront informés en cas de changement.

7. Contact et Support

Pour toute question ou assistance, vous pouvez nous contacter à [adresse e-mail ou formulaire de
contact].

✅ En vous inscrivant au Programme Partenaires, vous acceptez ces conditions générales.

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